Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site rituelglace.com par un consommateur auprès de l'entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Rituel Glacé », 58 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France, contact@rituelglace.com (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et vidéos illustrent le produit ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé et parce que les pierres sont des matériaux dont l'aspect varie d'une pièce à l'autre.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé par email et est remboursé sous 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun droit de douane ni frais supplémentaire n'est réclamé au client à la livraison.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation avec obligation de paiement vaut conclusion du contrat.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le client.
La commande est préparée sous 48 heures ouvrées. Le délai de livraison indicatif est de 8 à 14 jours entre la commande et la réception. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition.
En cas de retard au-delà de la date limite, le client peut, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande par écrit. Il est alors remboursé sous 14 jours.
Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il contacte le Vendeur à contact@rituelglace.com avec des photos, de préférence sous 7 jours. Ce délai n'affecte pas les garanties légales.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le Vendeur par une déclaration claire, par email à contact@rituelglace.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le client renvoie le produit, complet et dans un état permettant sa remise en vente, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : 58 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Pour des raisons d'hygiène, un produit qui a manifestement été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques peut faire l'objet d'une réduction du remboursement correspondant à sa dépréciation.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client écrit à contact@rituelglace.com ou à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 9 — Utilisation du produit
Le coffret est un accessoire de massage du visage. Il n'est ni un dispositif médical ni un produit cosmétique. Il ne doit pas être utilisé sur une peau irritée, blessée ou présentant une affection cutanée. En cas de doute, le client demande l'avis d'un professionnel de santé. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme aux précautions indiquées sur la fiche produit.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le Vendeur à contact@rituelglace.com.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le Vendeur seront indiquées dans cet article.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, selon les règles de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Rituel Glacé, 58 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France, contact@rituelglace.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :